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Groupement d'Etude des Manipulations
Ostéo-articulaires de l'Ouest
Dernière mise à jour du site le : 21/03/2018

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Les statuts

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article I
L'Association dite "GROUPEMENT D'ETUDE ET DE MANIPULATIONS ARTICULAIRES DE L'OUEST", fondée le 15 octobre 1977, a pour but l'étude, le développement scientifique, la défense des thérapeutiques manuelles. Elle a également pour but la formation médicale continue et l'enseignement post-universitaire.
Sa durée est illimitée. Son siège social est situé chez le Docteur Daniel MARTIN-MERIADEC, 1 rue de la Métrie 35760 Montgermont.

Article II
Les moyens de l'Association sont :

Article III

Article IV
Les membres titulaires votent à l'Assemblée Générale. Tous les autres membres ont voix consultative. La qualité de membre de l'Association se perd :

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article V
L'Association est administrée par un Conseil composé de 20 membres (VINGT), élus au scrutin secret pour trois années, par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres qui la composent.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu tous les 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisi parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

Le bureau est élu pour 3 ans.

Article VI
Le Conseil se réunit 2 fois par an au cours des journées d'études, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbaux des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre côté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

Article VII
Les Membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article VIII
L'Assemblée Générale de l'Association comprend :
• Les membres titulaires, qui ont voix de délibération,
• les membres associés qui ont voix de consultation.
Elle se réunit une fois par an lors de la Session de Printemps de l'Association, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
La date de la réunion de Printemps est reportée de Février au 2ème week-end de Mars ou à une autre date décidée par le Conseil d'Administration.

Article IX
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Les mandats, chèques bancaires, chèques postaux et toutes pièces justificatives de paiement sont obligatoirement signés par deux des personnes ci-après :

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Secrétaire Général.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

III - DOTATION - FONDS DE RESERVE - RESSOURCES ANNUELLES

Article X
Les recettes annuelles de l'Association se composent :

Article XI
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, pour chacune des manifestations bisannuelles, une comptabilité distincte qui forme un chapitre de la comptabilité d'ensemble de l'Association.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article XII
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale doit alors être convoquée en Assemblée Extraordinaire, et la modification soumise au bureau au moins un mois avant la séance de l'Assemblée Extraordinaire.
L'Assemblée Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle en Assemblée Extraordinaire qui, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article XIII
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet en Assemblée Extraordinaire, elle doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau en Assemblée Extraordinaire, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article XIV
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ou associations analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article XV
Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture de l'Arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

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